L’état des lieux est une étape importante si vous désirez louer une maison. Il permet de rendre compte des conditions du logement à l’entrée et à la sortie du locataire. Réaliser un état des lieux vous facilitera la tâche et permettra d’éviter les conflits. L’état des lieux est obligatoire depuis 1989. Toutefois, les éléments qui doivent y figurer n’ont été choisis qu’en 2016.
Suivre les règles d’un bon état des lieux
La rédaction d’un état des lieux suit plusieurs règles. Afin qu’il soit conforme, il doit par exemple être écrit sous format papier ou électronique. En visitant le site geometre-lalieu.be, vous obtiendrez un document qui est irréprochable. Chaque page de l’état des lieux doit être datée et signée par le locataire et le propriétaire. Notez que les deux parties doivent posséder une copie de l’état des lieux.
Un bon état des lieux doit contenir les mentions suivantes :
- La nature de l’état des lieux ;
- La date à laquelle l’état des lieux a été effectué ;
- L’adresse du logement ;
- Les noms et prénoms du propriétaire et du locataire ;
- L’adresse du domicile ou de l’entreprise du propriétaire ;
- Les relevés de compteurs ;
- Une description de chaque pièce.
Le nombre d’exemplaires de clés remis au locataire peut également figurer dans l’état des lieux.
Rédiger un contenu de qualité
L’état des lieux permet de décrire les conditions dans lesquelles se trouve chaque pièce d’un logement. Pour cela, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il s’agit de :
- Les éléments qui sont présents : Ils comprennent les portes, les fenêtres, le balcon ainsi que le type de sol ;
- L’état des éléments qui sont présents : Est-ce que les poignées sont défectueuses ? Le parquet est-il rayé ? Les fenêtres sont-elles mal isolées ? Apportez autant de précisions que possible ;
- Les équipements qui sont présents : Les équipements à prendre en compte sont nombreux. Vous avez par exemple la présence de placards, de volets de prises de courant, d’un chauffage ou d’un détecteur de fumée ;
Si vous optez pour un logement meublé, il est important de faire l’inventaire du mobilier.
Qui est responsable en cas d’absence d’état des lieux ?
L’état des lieux est désormais obligatoire. Cependant, pour des raisons diverses, il arrive qu’il ne soit pas dressé. Dans ce cas, la loi est très claire. En l’absence d’un état des lieux, le logement est considéré comme en bon état. Le locataire devra alors le rendre dans le même état. Toutefois, si le propriétaire refuse de faire un état des lieux, cette loi ne s’applique pas.
Il peut également arriver que malgré la réalisation d’un état des lieux, un litige survienne. En effet, le propriétaire et le locataire peuvent ne pas s’entendre sur certaines dégradations. Dans ce cas, ce sera à l’huissier d’intervenir en réalisant son propre état des lieux. En faisant recours à un huissier les deux parties s’engagent à se partager les frais.
L’état des lieux est tout particulièrement important pour le locataire. En effet, c’est grâce à lui qu’il recevra le versement ou non de sa caution.